"Pétrole contre nourriture"..une histoire riche de polémiques, de différends et de tragédies
La Communauté internationale a proposé une série de formules d'aides humanitaires face aux crises humanitaires qui déchirent le globe terrestre... Mais le programme "Petrole contre nourriture", imposé à l'Irak, devance toujours ces formules, sans concurrence aucune, pour avoir soulevé, comme programme international, de polémiques et de différends des plus chauds, sans parler du drame produit par l'imposition des sanctions au peuple irakien. La mise en vigueur du programme est lourde d'événements saccadés, de développements et d'étapes "trés attirantes".
Ce programme, père de 14 resolutions du Conseil de securite, a suscité une polémique d'envergure au niveau regional, international et intellectuel, pour avoir contenu des clauses sur la nourriture et les médicaments destinés au peuple irakien.
Ce peuple a fait l'objet d'une surveillance "de taille" par l'ONU qui avait approuvé et dans le cadre du programme, jusqu'au 31 mars 2000, 7.118 contrats pour une valeur de 11,486 milliards de dollars, sur un total de 12.675 contrats. La scène jouée vendredi au Conseil de sécurite prouve que "Petrole contre nourriture" arrive en tête des formules d'aides humanitaires proposées...Le Conseil a approuvé la 14eme résolution sur la reprise du programme. Ainsi, le processus de la formule, adoptée le 14 avril 1995, reprendra.
L'affaire "Pétrole contre nourriture" remonte au 2 aout 1990, debut de l'imposition des sanctions a l'Irak. A cette date, Le Conseil de securite promulgue la résolution 661, dans le cadre de l'article 41 de la charte de l'ONU, sur l'imposition des sanctions économiques de large envergure à l'Irak. La 661 stipule également la formation d'un comité de sanctions parmi les membres du Conseil de sécurité, pour surveiller le respect de l'embargo. Le Conseil confie au comité, par la résolution 715, le contrôle de toutes transactions conclues par l'Irak.
Suivons la trace de "Petrole contre Nourriture", ce programme (juste!!!) censé soulager un peuple prive par l'embargo":
* 25 septembre 1990: le Conseil de securite promulgue la resolution 670 pour imposer un blocus a tous les moyens du transport de ou pour l'Irak.
* Avril 1991: La guerre contre l'Irak est achevée, le koweit libéré et son gouvernement restaure. Le respect des disposition de la Charte de l'ONU devait conduire alors à l'arrêt des sanctions économiques.
* 3 avril 1991: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 687: L'Irak devra verser les endemnites de la guerre, former l'UNSCOM pour desarmer l'Irak et régler la question des prisonniers de guerre koweitiens disparus.
* 14 avril 1995: Le Conseil de securite approuve, dans sa resolution 986, le programme "Petrole contre nourriture": un programme que l'Irak refuse.
* Mai 1996: Memorandum d'accord Irak-ONU sur les modalites d'application de la 986. Conformément au memorandum, l'Irak vendra du pétrole pour 2 milliards de dollars, tous les 6 mois. La recette sera versée dans un compte controle par l'ONU et servira à payer pour l'Irak nourriture, médicaments et materiaux de reconstruction d'infrastructure. Dans le programme, 53% de la recette du pétrole irakien sont consacrés au volet humanitaire (nourriture, medicaments, materiel et besoins de première nécessité pour la population), 30% à compenser les victimes de la guerre avec le Koweit, 13% aux 3 regions kurdes au Nord de l'Irak, 0,8% pour les frais de l'UNSCOM et 2,2% pour le service administratif et bancaire du programme. Le memorandum stipule aussi la mise en vigueur du programme, par Bagdad, dans 15 gouvernorats du sud et du centre de l'Irak alors que les trois gouvernorats du Nord seront confiés a l'ONU.
* 20 Fevrier 1998 : Prise de la resolution 1153 du Conseil de sécurité pour élever le plafond d'exporation du brut irakien à 5,2 milliards de dollars tous les six mois, dont 300 millions pour importer du matériel pour ameliorer les capacités d'exportation pétrolière irakienne. Mais, la "tortue 661" entrave la machine vente-achat irakienne. Chaque demande et chaque pièce met des semaines avant d'être approuvée, sans parler de la raffinerie de Bassorah bombardée en décembre 1998 qui a ajouté à la souffrance du secteur pétrolier irakien.
* 4 octobre 1999: Le Conseil de securite publie la 1266 pour permettreà l'Irak d'exporter pour 3 milliards de dollars supplémentaires jusqu'a la fin de la 6ème phase de "Petrole contre nourriture", en novembre 1999.
* 19 novembre 1999: la résolution 1275 reconduit de 15 jours le programme et le Conseil espère exploiter cette période à convenir de la suspension des sanctions imposées a l'Irak. En reaction, Bagdad part en contre-attaque et arrêté l'exportation du brut.
* 10 décembre 1999: Le Conseil de sécurité reconduit, de six autres mois par la résolution 1281, "Pétrole contre nourriture". La résolution plafonne a 5,26 milliards de dollars, la recette du pétrole irakien de 6 mois. L'Irak reprend ses exportations pétrolières au bout interruption de 3 semaines.
* 17 décembre 1999: Le Conseil de securite promulgue la résolution 1284 malgre l'abstention de 3 de ses membres permanents (la Russie, la Chine et la France). La 1284 prévoit l'instauration d'un nouveau système d'inspection d'armes de destruction massive en Irak contre la suspension des sanctions pour 120 jours renouvelables. Par cette resolution, la Commission de surveillance, de verification et d'inspection des Nations-unies (COCOVINU) remplacera l'UNSCOM. La Russie s'est abstenue parce qu'elle jugeait la résolution "sans avenir" dans la poursuite des bombardements américano-britannique. La Chine a mis, elle, en garde les deux puissances contre le recours arbitraire a la force.Pour la France, le desarmement de l'Irak doit entraîner une levée et non pas une suspension de sanctions. Bagdad rejette cette résolution de 1284.
* 26 janvier 2000: Le Conseil de securite approuve le choix de M. Hans Blix pour présider la COCOVINU, à la place de M. Rolf Ekeus, directeur de l'UNSCOM, désigné par le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan et refusé par Bagdad et Moscou à cause des doutes suscités lors de sa présidence de l'UNSCOM de 1991 a 1997.
* 31 mars 2000: Le Conseil de sécurité approuve la résolution 1293 qui autorise l'Irak à entamer 600 millions de dollars (au lieu de 300 millions) de sa recette pétrolière pour rehabiliter son infrastructure pétrolière.
* 8 juin 2000: Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1302 pour prolonger de 180 jours "Petrole contre nourriture" a partir du 9 juin. Dans la résolution, le Conseil de sécurité appelle le secrétaire général de l'ONU a nommer des experts indépendants pour rédiger un rapport détaillé sur la situation humanitaire en Irak.
* 1er juin 2001: La résolution 1352 reconduit le programme pour un mois.
* 3 juillet 2001: La résolution 1360 renouvelle Pétrole contre nourriture pour 150 jours sans faire aucune modification de sanction contre l'Irak. Par l'opposition de la Russie, la Grande-Bretagne renonce finalement à faire voter, une résolution sur lesdites "sanctions intelligentes".
* 14 mai 2002: Le Conseil de sécurité adopte la resolution 1409 qui modifie le système des sanctions et prolonge de six mois "Pétrole contre nourriture". La résolution stipule que la COCOVINU et l'AIEA contrôle "de près" les produits susceptibles de servir des fins militaires.
* 4 decembre 2002: Le Conseil de sécurité approuve la resolution 1447 qui renouvelle de six mois le programme "Petrole contre nourriture".
* 30 decembre 2002: La résolution 1454 qui prolonge la liste des articles "interdits" d'importer par l'Irak, dans une procedure de durcissement de sanctions.
* 28 mars 2003: La résolution 1472 est votée à l'unanimité sur la reprise du programme "Petrole contre nourriture", arrêté la veille de la guerre anglo-americaine contre l'Irak. La Russie a souligné que cette resolution constituait une solution "provisoire" de 45 jours. D'après les registres du programme "Petrole contre nourriture" une série de contrats approuvés, annulés et reportés par le comité des sanctions.
Selon les chiffres du bureau de l'ONU charge du programme Irak, 12675 contrats sont reçus jusqu'au 31 mars 2000 et conclus par l'Irak avec les compagnies et les autres pays. Ces contrats sont partagés comme suit :
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Contrats recus Contrats approuvés Contrats en attente
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phases valeur en millions valeur en million
de 1 a 7 nombre USD nombre USD nombre
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produits
alimentaires 1877 5652 1370 1 2
Traitement
de produits
alimentaires 664 806 414 187 51
Medicaments 1971 1165 1611 165 102
Pieces de
rechange 2534 846 1656 316 517
Electricité 967 858 643 423 163
Eau 443 501 291 138 58
Agriculture 898 690 633 13 59
Education 401 208 192 67 90
Regions
kurdes 2783 698 268 1 13
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Total 12675 11486 7118 1640 1114
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